Article 1. Propriété du site Internet

Le site internet https://genva-formation.fr appartient à Monsieur Sébastien GENVA (SIREN : 818 437 485 - Code APE 8559B - N° de déclaration d'activité : 11 77 07 34 277 auprès du préfet d'Île de France) domicilié au 34 bd Robert Thiboust, 77700 SERRIS .

Article 2. Contacter le site

Cette adresse courriel contact@genva-formation.fr permet à une quelconque autorité de contacter le présent site.

Article 3. Création et mise à jour du site

Sébastien GENVA, 34 bd Robert Thiboust, 77700 SERRIS. Tél.: 07.49.25.67.24. SIREN : 818 437 485

Article 4. Hébergement du site

LWS (www.lws.fr - Ligne Web Services) SAS au capital de 500 000 Euros 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS FRANCE RCS Paris B 851 993 683 00024 - APE 6311Z TVA intra: FR21 851 993 683 SIRET 85199368300024

Article 5. Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus (textes, images, sons,vidéos,...) font l'objet d'une protection par le code de la propriété intellectuelle et particulièrement le droit d'auteur. L'utilisateur doit solliciter l'autorisation au préalable auprès du propriétaire du site, Sébastien GENVA, pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdie. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Article 6. Conformité RGPD - COOKIES

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Article 7. La loi dite informatique et libertés

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 (Loi n°78-17) l'ensemble des informations nominatives pouvant être enregistrées via le site à travers les documents téléchargeables ou les formulaires de demande d'information et de devis, ou de contact, sont exclusivement destinées à l’entrée en relation commerciale avec monsieur GENVA Sébastien. Ces informations ne sont pas transmises a des tiers à des fins publicitaires ou statistiques. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sébastien GENVA pour répondre à votre demande. Les données envoyées via le formulaire de contact seront communiquées au seul destinataire suivant contact@genva-formation.fr. Les données sont conservées pendant 1 an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. our exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Sébastien GENVA via contact@genva-formation.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.